Proposition de loi, n° 900 - 17e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales, n° 900, déposée le mardi 4 février 2025.

Proposition de loi, n° 900 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON