Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 1256, déposée le vendredi 4 avril 2025.
Proposition de loi, n° 1256
17e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 1256, déposée le vendredi 4 avril 2025.
