Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens, n° 1527, déposée le jeudi 5 juin 2025.

Proposition de résolution n° 1527 (Sommaire)
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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