Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens, n° 1527, déposée le jeudi 5 juin 2025.

  Mise en ligne : vendredi 6 juin 2025 à 16h30
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens, n° 1527, déposée le jeudi 5 juin 2025.

  Mise en ligne : vendredi 6 juin 2025 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 5 juin 2025

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