Proposition de loi, n° 1742

Proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance, n° 1742, déposée le vendredi 11 juillet 2025.

Proposition de loi, n° 1742 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des finances

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON