Proposition de loi, n° 2221

Proposition de loi visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation, n° 2221, déposée le mardi 9 décembre 2025.

Proposition de loi, n° 2221 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON