Proposition de loi, n° 2274

Proposition de loi visant à renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports, n° 2274, déposée le mardi 23 décembre 2025.

Proposition de loi, n° 2274 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON