Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle, n° 2625, déposée le mardi 7 avril 2026.
Proposition de loi, n° 2625
17e législature
