Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, n° 2742, déposée le mercredi 29 avril 2026.
Proposition de loi, n° 2742
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, n° 2742, déposée le mercredi 29 avril 2026.
