Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées, n° 2818, déposée le jeudi 21 mai 2026.
Plus d’informations