Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la neutralité financière du don d’organes et d’autres éléments et produits du corps humain par les vivants, n° 2882, déposée le mardi 9 juin 2026.
Proposition de loi, n° 2882
17e législature
