Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 8 juin 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 20 mars 2026
Première lecture au Sénat
Vendredi 20 mars 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 juin 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 20 mars 2026
-
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants, n° 458, déposée le vendredi 20 mars 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 20 mars 2026
-
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants, n° 458, déposée le vendredi 20 mars 2026.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 20 mars 2026
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 3 juin 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (458)., n° 688, déposé le mercredi 3 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 9 juin 2026
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (458)., n° 688, déposé le mercredi 3 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 juin 2026
(17e législature)
-
Examen en commission
-
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 juin 2026
-
-