Rapport d'information, n° 1422

Rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation , n° 1422, déposé le mardi 13 mai 2025.

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Accéder à la page de la délégation

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON