Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118), n° 1266, déposé le mercredi 9 avril 2025.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON