Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969), n° 1355, déposé le mercredi 30 avril 2025.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires étrangères
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON