Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788), n° 2930, déposé le mercredi 17 juin 2026.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON