Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2026 (17^e législature)

Proposition de loi permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés, n° 2788, déposée le mardi 12 mai 2026.

Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.