Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

• Proposition de loi permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés, n° 2788, déposée le mardi 12 mai 2026.

  Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de loi permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés, n° 2788, déposée le mardi 12 mai 2026.

  Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2026

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 juin 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788), n° 2930, déposé le mercredi 17 juin 2026.

          Mise en ligne : lundi 22 juin 2026 à 19h15