Rapport, n° 3057

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, n° 3057, déposé le mercredi 8 juillet 2026.

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON