Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159), n° 1276-A0, déposé le jeudi 10 avril 2025.
Texte de la commission, n° 1276-A0
17e législature
