Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270)., n° 2472-A0, déposé le mercredi 11 février 2026.
Texte de la commission, n° 2472-A0
17e législature
