Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738)., n° 3053-A0, déposé le mercredi 8 juillet 2026.
Texte de la commission, n° 3053-A0
17e législature
