Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours le 26 mars 2026, T.A. n° 249.
Proposition de loi, T.A. n° 249
17e législature
