Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 le 9 juin 2026, T.A. n° 307.
Projet de loi, T.A. n° 307
17e législature
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 le 9 juin 2026, T.A. n° 307.
