Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n° 2902) (Mme Marie Guévenoux, rapporteure) ;
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Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15e législature
Session 2019 – 2020
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