Recherche de questions (10^e législature)

• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4475 de M. Gerin André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4474 de M. Gerin André

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Heritiers

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4473 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4472 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Sports

  Titre : Sports de montagne

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4471 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Vehicules a deux roues

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4470 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 29 novembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4469 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Surveillants

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4468 de M. Noir Michel

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4467 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de cure

  Réponse publiée le 27 décembre 1993
• 2 août 1993

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  Question écrite n° 4466 de M. Calvet François

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 13 septembre 1993