Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4355 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4354 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Réponse publiée le 7 mars 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4353 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4352 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Réponse publiée le 6 décembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4351 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4350 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Réponse publiée le 20 juin 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4349 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4348 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Réponse publiée le 20 décembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4347 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4346 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Aides de laboratoire et de pharmacie

  Réponse publiée le 3 janvier 1994