Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3685 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3684 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Travail

  Titre : Medecine du travail

  Réponse publiée le 2 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3683 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3682 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3681 de M. Briane Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3680 de M. Briane Jean

  Rubrique : Enseignements artistiques

  Titre : Ecoles de musique

  Réponse publiée le 16 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3679 de M. Briane Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 9 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3678 de M. Briane Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3677 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3676 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 23 août 1993