Recherche de questions (10^e législature)

• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3525 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Réponse publiée le 6 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3524 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Controle aerien

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3523 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Depot de bilan

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3522 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et P et T : personnel

  Réponse publiée le 8 novembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3521 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3520 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3519 de M. Drut Guy

  Rubrique : Energie

  Titre : Biocarburants

  Réponse publiée le 27 septembre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3518 de M. Drut Guy

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 octobre 1993
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3517 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enseignement superieur

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 12 juillet 1993

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  Question écrite n° 3516 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : enfants

  Réponse publiée le 16 août 1993