Recherche de questions (11^e législature)

• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 7 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 6 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 5 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 4 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : publicité

  Titre : affichage

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 3 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 2 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 16 juin 1997

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  Question écrite n° 1 de M. Christian Kert

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 28 juillet 1997