Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10256 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10255 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10254 de M. Damien Alary

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10253 de M. Damien Alary

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI et Banque mondiale

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10252 de M. Damien Alary

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10251 de M. Damien Alary

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10250 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10249 de M. François Goulard

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10248 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10247 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 mars 2003