Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10236 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10235 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10234 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10233 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10232 de M. Francis Falala

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10231 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10230 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10229 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10228 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10227 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 31 mars 2003