Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10216 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Question close sans réponse le 20 janvier 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10215 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10214 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10213 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10212 de M. François Vannson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10211 de M. François Vannson

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10210 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10209 de M. François Vannson

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10208 de M. François Vannson

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10207 de M. François Vannson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 10 mars 2003