Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10206 de M. François Vannson

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10205 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10204 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10203 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10202 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10201 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10200 de M. Serge Grouard

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10199 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10198 de M. Francis Falala

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10197 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003