Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10186 de Mme Claude Greff

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 10

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10185 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10184 de M. Joël Giraud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10183 de Mme Claude Greff

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10182 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10181 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10180 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10179 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs certifiés

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10178 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10177 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 2 juin 2003