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Réponse publiée le 17 novembre 2003
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13 janvier 2003Rubrique : impôts locauxTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 12 mai 2003
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13 janvier 2003Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 13 juillet 2004
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13 janvier 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 18 août 2003
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13 janvier 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 7 avril 2003
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13 janvier 2003Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersRéponse publiée le 9 juin 2003
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13 janvier 2003Rubrique : sociétésTitre : sociétés civilesRéponse publiée le 2 juin 2003
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13 janvier 2003Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 9 juin 2003
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13 janvier 2003Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 11 août 2003
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13 janvier 2003Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 12 mai 2003