Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10156 de M. Marc Bernier

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10155 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10154 de M. Francis Falala

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10153 de M. Édouard Jacque

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10152 de M. Édouard Jacque

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10151 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10150 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10149 de M. Édouard Jacque

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10148 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10147 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 12 mai 2003