Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10076 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10075 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10074 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10073 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10072 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10071 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10070 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10069 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10068 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10067 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 24 février 2003