Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10046 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10045 de M. Robert Lamy

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10044 de M. Patrick Roy

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10043 de M. François Liberti

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10042 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10041 de M. André Gerin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10040 de M. Damien Alary

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10039 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10038 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : marchés publics

  Titre : fournitures

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10037 de M. Jean Glavany

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit lyonnais

  Réponse publiée le 17 mars 2003