Recherche de questions (12^e législature)

• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10036 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10035 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10034 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10033 de M. Didier Migaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10032 de M. Alain Néri

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10031 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10030 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10029 de M. Damien Alary

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10028 de M. Armand Jung

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10027 de M. Simon Renucci

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 10 mars 2003