Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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6 janvier 2003

Question écrite n° 9951 de M. Denis Jacquat

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Réponse publiée le 30 juin 2003
6 janvier 2003

Question écrite n° 9950 de M. Joël Giraud

Rubrique : Parlement

Titre : ordre du jour

Réponse publiée le 24 février 2003
6 janvier 2003

Question écrite n° 9949 de M. Léonce Deprez

Rubrique : transports par eau

Titre : transports maritimes

Réponse publiée le 10 février 2004
6 janvier 2003

Question écrite n° 9948 de M. Maxime Gremetz

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : contrats de plan État-régions

Réponse publiée le 7 avril 2003

6 janvier 2003

Question écrite n° 9947 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 19 mai 2003
6 janvier 2003

Question écrite n° 9946 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 17 février 2003
6 janvier 2003

Question écrite n° 9945 de M. Gérard Voisin

Rubrique : énergie et carburants

Titre : carburants

Réponse publiée le 17 mars 2003
6 janvier 2003

Question écrite n° 9944 de M. Joël Hart

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Banque de France

Réponse publiée le 10 février 2003

6 janvier 2003

Question écrite n° 9943 de M. Jean-Marie Morisset

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière médico-sociale

Réponse publiée le 30 juin 2003
6 janvier 2003

Question écrite n° 9942 de M. Denis Jacquat

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants de service social

Question sans réponse

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