Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7179 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7178 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7177 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7176 de M. François Brottes

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7175 de M. François Brottes

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7174 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7173 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7172 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7171 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7170 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003