Recherche de questions (12^e législature)

• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121688 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121687 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121686 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121685 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121684 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : santé

  Titre : troubles du sommeil

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121683 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121682 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121681 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121680 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121679 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse