Recherche de questions (12^e législature)

• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121638 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121637 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121636 de M. Yves Cochet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121635 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121634 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121633 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121632 de M. Georges Colombier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121631 de M. Alain Marty

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121630 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 3 avril 2007

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  Question écrite n° 121629 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 8 mai 2007