Recherche de questions (12^e législature)

• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121338 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : organisations de producteurs

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121337 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121336 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121335 de M. André Vallini

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121334 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121333 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121332 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121331 de Mme Brigitte Le Brethon

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121330 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121329 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 8 mai 2007