Recherche de questions (12^e législature)

• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120968 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120967 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120966 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120965 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : presse et livres

  Titre : quotidiens

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120964 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120963 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120962 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120961 de M. Antoine Herth

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120960 de M. Alain Merly

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120959 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 avril 2007