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Famille : expérimentation des maisons de naissance
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance , n° 548
, déposé(e) le mardi 24 mai 2011
Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance , n° 548
, déposé(e) le mardi 24 mai 2011
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Muguette Dini , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 20 février 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 20 février 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 28 février 2013
CR
- Discussion de la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance présentée par Mme Muguette DINI (n° 548, 2010-2011)
-
Séance publique du jeudi 13 juin 2013
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (texte de la commission, n° 369, 2012-2013)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance , n° 1157
, déposé(e) le jeudi 13 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 19 juin 2013 à 15h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Yannick Favennec-Bécot , rapporteur.
Nomination : mardi 12 novembre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157), n° 1560
- Mise en ligne : mardi 26 novembre 2013 à 19h00
Dépot : mardi 19 novembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2013 à 11h00
Dépot : mardi 19 novembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 12 novembre 2013 à 16h15 CR
- Examen du texte
- Nomination du rapporteur
-
Réunion du mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2013 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du jeudi 28 novembre 2013 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
Publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2013 [sur le site Légifrance]