Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, n° 779 , déposé(e) le 4 août 2011
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, n° 779 , déposé(e) le 4 août 2011 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Jacqueline Gourault , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0037 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur
Avis de la commission :
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Martial Bourquin , rapporteur
Avis de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Rémy Pointereau , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0038Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 24 octobre 2012 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 12 décembre 2012 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement, n° 537 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2012 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guy Geoffroy , rapporteur (Nomination : mercredi 6 février 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 725 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2013 , mis(e) en ligne le 18 février 2013 à 13h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 725-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2013 , mis(e) en ligne le 13 février 2013 à 18h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 5 février 2013 à 14h00 Compte-rendu
Mercredi 13 février 2013 à 10h15 Compte-rendu
Jeudi 21 février 2013 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 725-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 21 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 26 février 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, n° 387 rectifié , déposé(e) le 26 février 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 635 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 636Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 12 juin 2013 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, n° 1134 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2013 , mis(e) en ligne le 19 juin 2013 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République