Liste des dossiers législatifs de la 13e législature

Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 22 décembre 2009
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le lundi 11 juillet 2011
Loi promulguée

Amende pour tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 25 octobre 2011
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Approbation en PLFSS de la réduction et de l'exonération de cotisations adoptées en cours d'exercice

Proposition de loi organique
Dépôt initial au Sénat le vendredi 14 décembre 2007
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mercredi 21 février 1996
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mercredi 21 septembre 2011
En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

Collectivités territoriales : régime des sections de commune

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le vendredi 25 mai 2012
Loi promulguée

Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le jeudi 4 août 2011
En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mercredi 4 octobre 2000
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 17 janvier 2006
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mercredi 10 novembre 2010
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mercredi 11 mars 2009
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 21 février 2012
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Contrôle général des prisons

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mercredi 29 novembre 2000
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Contrôle sur la transposition des directives communautaires

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 16 janvier 2001
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le jeudi 24 mai 2012
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 6 octobre 2009
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Déductibilité de la pension alimentaire

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 10 mai 2005
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Défense : violation des embargos

Projet de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 21 février 2006
En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

Déportés du camp de Rawa-Ruska

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mercredi 29 octobre 1986
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Diffamations, injures ou provocations sur internet

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mercredi 25 juin 2008
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Droit à la vie privée à l'heure du numérique

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le vendredi 6 novembre 2009
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Proposition de loi constitutionnelle
Dépôt initial à l'Assemblée nationale le jeudi 23 décembre 1999
En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 25 octobre 2011
En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond

Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le vendredi 23 décembre 2011
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Famille : expérimentation des maisons de naissance

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 24 mai 2011
Loi promulguée

Garantie du droit au repos dominical

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 20 septembre 2011
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Gestion effective du risque de submersion marine

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 14 décembre 2010
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour

Proposition de loi constitutionnelle
Dépôt initial au Sénat le mardi 14 novembre 2000
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le vendredi 26 novembre 2010
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 12 juin 2001
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Lésions auditives dues aux baladeurs et à la fréquentation des discothèques

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 28 janvier 1997
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Mouvements de terrain différentiels

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le vendredi 30 juillet 2004
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 20 décembre 2005
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le vendredi 22 décembre 1989
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée)

Projet de loi organique
Dépôt initial à l'Assemblée nationale le mercredi 22 décembre 2010
Loi promulguée

Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire)

Projet de loi
Dépôt initial à l'Assemblée nationale le mercredi 22 décembre 2010
Loi promulguée

Prise illégale d'intérêts des élus locaux

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mardi 17 mars 2009
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Protection des personnes victimes de diffamation

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le jeudi 21 juin 1984
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A

Proposition de loi
Dépôt initial à l'Assemblée nationale le mercredi 22 juin 2011
Loi promulguée

Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Projet de loi
Dépôt initial à l'Assemblée nationale le lundi 1er août 2011
En cours : Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le vendredi 11 mars 2011
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental

Proposition de loi
Dépôt initial au Sénat le mercredi 7 juillet 2010
En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

Transports : vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE

Proposition de loi
Dépôt initial à l'Assemblée nationale le lundi 21 décembre 2009
Loi promulguée

Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

Proposition de loi
Dépôt initial à l'Assemblée nationale le mercredi 13 juillet 2011
Loi promulguée

Urbanisme commercial

Proposition de loi
Dépôt initial à l'Assemblée nationale le lundi 3 mai 2010
En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond