Assemblée nationale - Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014

Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2009 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 1216, déposé le 29 octobre 2008
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1615
- Recherche multicritère

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé MM. Patrick Beaudouin rapporteur le 19 novembre 2008 et Yves Fromion rapporteur le 19 novembre 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2008 à 16 heures 30
audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense au cours de la réunion du 25 novembre 2008 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 10 décembre 2008 à 10 heures 30
Table ronde avec des responsables de PME du secteur de la défense au cours de la réunion du 16 décembre 2008 à 16 heures 30
audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées au cours de la réunion du 13 janvier 2009 à 17 heures 15
Audition des représentants des syndicats du groupe SNPE. au cours de la réunion du 14 janvier 2009 à 11 heures 15
Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement. au cours de la réunion du 14 janvier 2009 à 16 heures 30
Audition de M. Antoine Gendry, PDG de la SNPE. au cours de la réunion du 21 janvier 2009 à 10 heures 15
Audition des représentants des syndicats du groupe DCNS. au cours de la réunion du 21 janvier 2009 à 11 heures 15
Audition des représentants des retraités militaires au cours de la réunion du 28 janvier 2009 à 10 heures
Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration au cours de la réunion du 28 janvier 2009 à 11 heures 45
Audition de M.Patrick Boissier, président-directeur général de DCNS au cours de la réunion du 3 février 2009 à 16 heures 30
Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense au cours de la réunion du 4 février 2009 à 10 heures
Audition de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au cours de la réunion du 10 mars 2009 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 7 avril 2009 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 8 avril 2009 à 16 heures 15
Rapport n° 1615 déposé le 8 avril 2009 :
Tome 1 - Tome 1 (mis en ligne le 16 avril 2009 à 18 heures)
Tome 2 - Tome 2 (mis en ligne le 16 avril 2009 à 18 heures)
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 16 avril 2009 à 14 heures 30)

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie pour avis a nommé M. Loïc Bouvard rapporteur pour avis le 18 février 2009
Nomination du rapporteur pour avis au cours de la réunion du 18 février 2009 à 10 heures
Audition de M. Bernard Bajolet, coordonnateur national du renseignement à la présidence de la République au cours de la réunion du 31 mars 2009 à 16 heures 30
Examen de l'avis au cours de la réunion du 31 mars 2009 à 17 heures 30
Avis n° 1558 déposé le 31 mars 2009 par M. Loïc Bouvard

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Louis Giscard d'Estaing rapporteur pour avis le 31 mars 2009
Examen de l'avis au cours de la réunion du 3 juin 2009 à 16 heures 15
Avis n° 1720 déposé le 3 juin 2009 par M. Louis Giscard d'Estaing

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. Émile Blessig rapporteur pour avis le 4 février 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 25 mars 2009 à 9 heures 30
Nouvel examen pour avis au cours de la réunion du 3 juin 2009 à 10 heures
Avis n° 1552 déposé le 25 mars 2009 par M. Émile Blessig

Discussion en séance publique

1^ère séance du lundi 8 juin 2009

2^e séance du lundi 8 juin 2009

1^ère séance du mardi 9 juin 2009

2^e séance du mardi 9 juin 2009

1^ère séance du mardi 16 juin 2009

Scrutin public n° 0396 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense au cours de la 1^ère séance du mardi 16 juin 2009

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2009 , TA n° 299

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 462, déposé le 16 juin 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission des finances s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 26 novembre 2008
Rapport n° 513 déposé le 1^er juillet 2009 :
Texte de la commission n° 514 (2008-2009) déposé le 1^er juillet 2009

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé MM. François Trucy rapporteur pour avis le 10 décembre 2008, Jean-Pierre Masseret rapporteur pour avis le 10 décembre 2008 et Charles Guené rapporteur pour avis le 10 décembre 2008
Avis n° 548 déposé le 8 juillet 2009 par MM. Charles Guené, Jean-Pierre Masseret et François Trucy

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. François Pillet rapporteur pour avis le 17 décembre 2008
Avis n° 493 déposé le 24 juin 2009 par M. François Pillet

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 15 et jeudi 16 juillet 2009
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 16 juillet 2009 , TA n° 111

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/10/08

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense.

Ce projet de loi met en œuvre la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale adoptée par le Président de la République dans le Livre blanc et les décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il engage une réforme de grande ampleur des armées. Il redéfinit leurs missions, leurs contrats opérationnels, leurs déploiements, leurs formats et met un accent particulier sur la modernisation de leurs équipements.

Le projet de loi tire également toutes les conséquences de la stratégie de défense et de sécurité nationale qui associe, sans les confondre, la politique de défense, la politique de sécurité intérieure, la politique étrangère et la politique économique. Ceci se traduit par une refonte des dispositions relatives à l’organisation des pouvoirs publics.

Il est ainsi procédé à la création du conseil de défense et de sécurité nationale qui sera l’enceinte dans laquelle le Président de la République décidera des orientations de notre politique de sécurité nationale. Une formation spécialisée de ce conseil est également créée : le conseil national du renseignement.

Le projet de loi programme les moyens financiers dont disposera la mission défense et les répartit en fonction des priorités arrêtées par le Livre blanc. 185 milliards d’euros en valeur constante 2008 (hors pensions) seront alloués à la mission défense pour les années 2009 à 2014, dont 101 Md€ pour les seuls crédits d’équipement. L’annuité consacrée aux équipements passera de 15,4 Md€ actuellement à 18 Md€ en 2014.

Cet effort sans précédent au profit des équipements et de la condition du personnel sera le corollaire des économies générées au terme d’une réforme sans précédent du dispositif de soutien et d’administration générale qui se traduira par une densification des implantations territoriales du ministère autour de bases de défense. Toutes les économies réalisées par le ministère de la défense seront intégralement réinvesties au sein de ce ministère.

Sur le plan des capacités, une priorité marquée sera reconnue à la fonction stratégique de connaissance et d’anticipation, à la modernisation de la dissuasion, à la protection de la population et du territoire, et aux capacités d’intervention des forces armées sur un large spectre d’opérations. Un accent particulier sera mis sur la protection des forces terrestres et des matériels les plus couramment engagés en opération.

Le projet comporte aussi des dispositions essentielles pour l’accompagnement des personnels et des territoires dans le cadre des restructurations. Des dispositions législatives sont prévues pour faciliter le développement industriel de DCNS d’une part, et de SNPE d’autre part.

Enfin, conformément aux préconisations formulées par le Conseil d’Etat, et afin de mieux concilier les objectifs constitutionnels de recherche des auteurs d’infractions et de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, une procédure spécifique, faisant intervenir la commission consultative du secret de la défense nationale, autorité administrative indépendante, est établie pour le déroulement des perquisitions réalisées dans les lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale ou dans les lieux classifiés au titre du secret de la défense nationale.