Affaires étrangères : accord de partenariat et de coopération avec le Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière

13^e ➜ 14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière (dépôt le mercredi 2 février 2011).

La loi en construction

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Étapes de lecture

13^e législature

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 2 février 2011

13^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 2 février 2011
Texte adopté ✅

Première lecture au Sénat

Mardi 4 octobre 2011
Texte adopté ✅

Promulgation de la loi

Vendredi 19 octobre 2012

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 2 février 2011 (13^e législature)

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, n° 3139, déposé le mercredi 2 février 2011.

Mise en ligne : jeudi 3 février 2011 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 2 février 2011 (13^e législature)

Texte adopté ✅

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, n° 3139, déposé le mercredi 2 février 2011.

Mise en ligne : jeudi 3 février 2011 à 11h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 2 février 2011

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 3139

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière (n°3139), n° 3769
Discussion en séance publique

Lundi 3 octobre 2011
Amendements déposés sur le texte n° 3139

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Lundi 3 octobre 2011

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière le 3 octobre 2011, T.A. n° 729

Première lecture au Sénat

Mardi 4 octobre 2011

Texte adopté ✅

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, n° 3, déposé le mardi 4 octobre 2011.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 4 octobre 2011

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mardi 24 juillet 2012

Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière (n°3), n° 694, déposé le mardi 24 juillet 2012.

Texte de la commission

Mardi 24 juillet 2012

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière (n°3), n° 695, déposé le mardi 24 juillet 2012.

Mise en ligne : mardi 24 juillet 2012 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 9 octobre 2012
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière (n°3), n° 695, déposé le mardi 24 juillet 2012.

Mise en ligne : mardi 24 juillet 2012 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°695 (2011-2012)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mardi 9 octobre 2012

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière le 9 octobre 2012, T.A. n° 3

Promulgation de la loi

Vendredi 19 octobre 2012

Loi n°2012-1166 du vendredi 19 octobre 2012 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création d'un centre de coopération policière

Publiée au Journal Officiel du samedi 20 octobre 2012

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)