Question écrite n° 113231 :
conditions de séjour

13e Législature

Question de : M. Jean-Christophe Cambadélis
Paris (20e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vaste opération d'arrestations qui, en France, vise depuis plusieurs semaines les ressortissants tunisiens arrivés d'Italie. Quatre mois après les premières arrivées estimées par le ministère de l'intérieur à 3 600, ces ressortissants tunisiens sont, selon les associations, actuellement entre 400 et 800 présents à Paris. Face à cette situation, et au désengagement du Gouvernement, la ville de Paris a mis en place depuis avril 2011, un dispositif d'aide d'urgence ponctuelle en lien avec les associations permettant un hébergement de 300 personnes avec accès aux soins, aide aux transports, cours de français, distribution de plusieurs centaines de repas, de kits d'hygiène, la tenue de maraudes humanitaires ainsi qu'un accompagnement social et administratif individuel. Il souhaite savoir quelles dispositions sont prises par le Gouvernement concernant l'application de l'accord de coopération signé en avril 2008 entre la France et la Tunisie prévoyant notamment l'embauche de 9 000 ressortissants tunisiens par an. De même, il souhaite l'interroger sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'aide au retour revalorisé pour les ressortissants tunisiens qui le souhaiteraient.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Christophe Cambadélis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 5 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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